Disclosures Règlementaires & Identifiants Nationaux
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail d'information de l'association LE PECHEUR TRANQUILLE DE LA VERNELLE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Éditeur de la Plateforme
Propriétaire : LE PECHEUR TRANQUILLE DE LA VERNELLE, association de Loi du 1er juillet 1901 sans but lucratif, déclarée en sous-préfecture de Châteauroux (Indre).
Siège Social : MAIRIE, 36600 LA VERNELLE, France.
Identifiant RNA : W362003008
Code SIREN : 829525195
Responsable de la publication : Le Bureau Exécutif de l'Association, représenté par son Président élu à titre bénévole.
Contact permanent : hoitra03@gmail.com ou par téléphone au +33232857840.
2. Hébergement du Site Internet
Cette plateforme d'utilité publique est hébergée sur les serveurs sécurisés de la société Google Cloud EMEA Ltd (GCP France), sise au 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France. Cet hébergement répond aux exigences strictes de sécurité et de résilience des systèmes d'information, et garantit la localisation européenne des bases de traitement technique.
3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'intégralité des textes, études hydrobiologiques, tableaux d'impact et chartes graphiques publiés sur ce site appartiennent de plein droit à l'association LE PECHEUR TRANQUILLE DE LA VERNELLE ou sont reproduits avec l'accord de leurs auteurs respectifs (comme la Fédération départementale de Pêche de l'Indre). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du bureau exécutif, sous peine de contrefaçon.
4. Politique de Confidentialité des Données & RGPD
L'association applique une politique rigoureuse de respect de la vie privée conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les seules données personnelles collectées sur ce site proviennent de la saisie volontaire de l'utilisateur au sein de nos formulaires d'onboarding citoyen ou de contact administratif. Ces informations sont stockées de façon sécurisée et exclusivement destinées au secrétariat administratif de l'association pour la gestion interne de ses bénévoles et donateurs. Aucune donnée n'est transmise, cédée ou vendue à des tiers ou à des régies publicitaires.
Conformément à la réglementation européenne, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer librement à tout moment en adressant un courriel officiel à : hoitra03@gmail.com.
5. Gestion des Cookies & Traceurs comportementaux
Ce site institutionnel d'intérêt général exclut rigoureusement l'utilisation de tout cookie ou traceur de ciblage publicitaire, de profilage marketing ou de revente de données d'audience. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés servent exclusivement à la mémorisation de vos choix de navigation (choix de la langue, validation des formulaires administratifs) et ne contiennent aucun identifiant personnel réutilisable.