Dispositions Fiscales des Articles 200 et 238 bis du CGI
Le Pecheur Tranquille de la Vernelle est une association d'intérêt général à but non lucratif répondant scrupuleusement aux critères définis par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) français. Notre mission d'utilité environnementale, de préservation de la biodiversité aquatique et d'onboarding citoyen de proximité nous autorise légalement à émettre des reçus fiscaux officiels (Cerfa n° 11580*03). Ces justificatifs permettent à nos donateurs et mécènes de bénéficier des déductions fiscales légales en vigueur pour l'exercice comptable 2026.
Donateurs Particuliers (Art. 200)
Les dons consentis par les contribuables résidant en France ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel. Si le plafond est dépassé, l'excédent est reportable sur les cinq campagnes suivantes.
Exemple : Un don de 100 € vous revient réellement à 34 € après déduction fiscale.
Entreprises & Mécénat (Art. 238 bis)
Les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % de leur montant, dans la limite globale de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise contributrice.
Exemple : Un don d'entreprise de 500 € coûte réellement 200 € après réduction.
La traçabilité et l'affectation éthique de chaque don font l'objet d'un suivi comptable distinct, validé par l'assemblée générale annuelle. L'intégralité des contributions financières reçues par l'association est allouée aux dépenses directes de restauration biophysique (achat de graviers hydrobiologiques, réfection des berges dégradées) et d'éducation environnementale publique, excluant tout frais de publicité ou d'intermédiation financière.
Formulaire de Soutien Physique par Courrier Postal
Si vous souhaitez soutenir financièrement nos actions sans passer par une transaction numérique, vous pouvez imprimer, remplir et nous envoyer ce bulletin officiel accompagné de votre chèque de règlement par voie postale.
Bulletin de Soutien Financier - Campagne 2026
Exprime mon soutien d'intérêt général à travers un versement de :
[ ] 30 € [ ] 50 € [ ] 100 € [ ] Autre montant libre : .................... €
Je joins mon chèque bancaire ou postal d'un montant correspondant libellé à l'ordre exclusif de : Le Pêcheur Tranquille de la Vernelle, et j'adresse le tout sous enveloppe affranchie au siège social de l'association :
Siège Social : Mairie de La Vernelle, Place de la Mairie, 36600 LA VERNELLE, France